Décision n°2009-136 du 20 janvier 2009

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision locale

Résumé. La société Union des télévisions locales de pays est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » et publiée au Journal officiel de la République française.

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