Décision n°2008-0249 du 28 février 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe à la décision n° 2007-0974 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

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Modification du règlement des communications électroniques

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour les communications électroniques et les postes.

L'annexe à la décision n° 2007-0974 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

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