Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision administrative
Résumé. Le directeur général doit appliquer cette décision et la publier dans le Journal officiel.
Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.