Décision n°2008-0249 du 28 février 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision administrative

Résumé. Le directeur général doit appliquer cette décision et la publier dans le Journal officiel.

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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