Article 1
L'annexe à la décision n° 2007-0192 du 1er mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
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JORF n°0287 du 11 décembre 2007
Décision n°2007-0974 du 6 novembre 2007
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Vu la décision n° 2007-0192 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2007 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Après en avoir délibéré le 6 novembre 2007,
Décide :
Article 2
Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2007.
Le président,
P. Champsaur