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Évaluation des pratiques professionnelles des médecins
Pour la première période prévue à l'article 3 (Obligation d'évaluation des pratiques professionnelles pour les médecins) de la présente décision, les médecins relevant simultanément de plusieurs types ou lieux d'exercice et ayant satisfait, dans les conditions prévues à l'article 2 (Comment les médecins peuvent prouver qu'ils évaluent leurs pratiques) de la présente décision, à leur obligation d'évaluation pour un des types ou lieux d'exercice sont regardés comme satisfaisant à leur obligation pour cette période.