Décision n°2007.10.035/EPP

Article 8

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Article 8

Afin d'assurer une mise en place rapide et opérationnelle du dispositif d'évaluation des pratiques professionnelles ainsi qu'une meilleure coordination entre les acteurs, est institué auprès de la Haute Autorité de santé, pendant les cinq premières années suivant la publication de la décision, un organisme consultatif dénommé « groupe contact ».
Celui-ci est composé d'une représentation :
1. Des présidents des unions régionales de médecins libéraux ;
2. Des conférences des présidents des commissions et des conférences médicales ;
3. Des Conseils nationaux de la formation médicale continue et de leur comité de coordination ;
4. Du Conseil national de l'ordre des médecins ;
5. De la Conférence nationale des doyens.
Sont invitées, pour les questions les concernant, les représentations :
1. Des organismes agréés pour l'évaluation des pratiques professionnelles ;
2. Des médecins habilités et des médecins experts extérieurs ;
3. Des médecins salariés non hospitaliers.

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Création d'un groupe consultatif pour l'évaluation des pratiques médicales

Résumé. Un groupe consultatif est créé pour aider à évaluer les pratiques des médecins et mieux coordonner les acteurs pendant cinq ans.

Afin d'assurer une mise en place rapide et opérationnelle du dispositif d'évaluation des pratiques professionnelles ainsi qu'une meilleure coordination entre les acteurs, est institué auprès de la Haute Autorité de santé, pendant les cinq premières années suivant la publication de la décision, un organisme consultatif dénommé « groupe contact ».
Celui-ci est composé d'une représentation :
1. Des présidents des unions régionales de médecins libéraux ;
2. Des conférences des présidents des commissions et des conférences médicales ;
3. Des Conseils nationaux de la formation médicale continue et de leur comité de coordination ;
4. Du Conseil national de l'ordre des médecins ;
5. De la Conférence nationale des doyens.
Sont invitées, pour les questions les concernant, les représentations :
1. Des organismes agréés pour l'évaluation des pratiques professionnelles ;
2. Des médecins habilités et des médecins experts extérieurs ;
3. Des médecins salariés non hospitaliers.

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