Section parente

Décision n°2005-134 du 12 avril 2005

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Chapitre Ier

Généralités

2 — 6

JORF n°89 du 16 avril 2005

TITRE Ier : PRODUCTION

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Les émissions télévisées

Section 1 : Enregistrements

Section 2 : Eléments réalisés avec les moyens mis à disposition : station infographique

Section 3 : Post-production des émissions

Chapitre III : Les émissions radiophoniques

Chapitre IV : Dispositions diverses