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Modification des tarifs pour copie privée sur tablettes tactiles
Le tableau n° 12 « Mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre » de l'annexe de la décision n° 15 du 14 décembre 2012 (Règles de rémunération pour copie privée sur supports numériques) est modifié de la façon suivante :
L'intitulé du tableau est rédigé de la façon suivante : « Mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) ».
Le tableau n° 12 est remplacé par les deux tableaux suivants :
| Tablettes Media (1) | |
|---|---|
| Capacité nominale d'enregistrement | Rémunération (en euros) |
| Jusqu'à 16 Go | 8,00 |
| Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go | 10,00 |
| Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go | 12,00 |
| Au-delà de 64 Go | 14,00 |
| Tablettes PC (2) | |
|---|---|
| Capacité nominale d'enregistrement | Rémunération (en euros) |
| Jusqu'à 16 Go | 8,00 |
| Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go | 10,00 |
| Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go | 12,00 |
| Au-delà de 64 Go | 14,00 |
(1) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées des logiciels d'exploitation suivants : iOS, Android et Windows RT.