Le tableau n° 12 « Mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre » de l'annexe de la décision n° 15 du 14 décembre 2012 est modifié de la façon suivante :
L'intitulé du tableau est rédigé de la façon suivante : « Mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) ».
Le tableau n° 12 est remplacé par les deux tableaux suivants :

| Tablettes Media (1) | | |-------------------------------------------------|-----------------------| | Capacité nominale d'enregistrement |Rémunération (en euros)| | Jusqu'à 16 Go | 8,00 | |Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go| 10,00 | |Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go| 12,00 | | Au-delà de 64 Go | 14,00 |

| Tablettes PC (2) | | |-------------------------------------------------|-----------------------| | Capacité nominale d'enregistrement |Rémunération (en euros)| | Jusqu'à 16 Go | 8,00 | |Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go| 10,00 | |Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go| 12,00 | | Au-delà de 64 Go | 14,00 |

(1) Tablettes tactiles avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) équipées des logiciels d'exploitation suivants : iOS, Android et Windows RT.