Décision n°127 du 25 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie sont modifiés par la présente décision, à laquelle ils sont annexés.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Modification du règlement intérieur et de la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie

Résumé. La décision modifie les règles internes et les principes éthiques du médiateur national de l'énergie.

Le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie sont modifiés par la présente décision, à laquelle ils sont annexés.

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