En vigueur depuis le 6 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d'une décision antérieure
Résumé. Cette nouvelle décision remplace complètement une ancienne.
Cette décision annule et remplace la décision MNE n° 115 du 15 février 2023.