Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une décision sur les commissions spécialisées
Résumé. Cette décision remplace une ancienne décision de 2024 concernant les commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers.
La présente décision annule et remplace la décision n° 910 du 22 février 2024.