Décision n°1053 du 19 février 2026

Article 3

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Article 3

La présente décision annule et remplace la décision n° 910 du 22 février 2024 (Création de groupes de travail pour contrôler les rapports financiers).

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Remplacement d'une décision sur les commissions spécialisées

Résumé. Cette décision remplace une ancienne décision de 2024 concernant les commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace la décision n° 910 du 22 février 2024 (Création de groupes de travail pour contrôler les rapports financiers).

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