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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de trois commissions spécialisées
Résumé. Trois commissions spécialisées sont créées, chacune dirigée par Marie-Anne Barbat-Layani et composée de six membres.
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Sylvie Tréard.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Jérôme Bascher.
Loïc Desmouceaux.
Commission n° 2
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Catherine Bergeal.
Robert Ophèle.
Bernard Kuhn.
Nathalie Gay-Guggenheim.
Marie-Pierre Peillon.
Commission n° 3
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Corinne Dromer.
Olympe Dexant-de Bailliencourt.
Jean-Marc Eyssautier.
Jean-Baptiste Massignon.