Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des commissions spécialisées dans le contrôle des marchés financiers
Résumé. Trois commissions spécialisées peuvent examiner les rapports de l'Autorité des marchés financiers et décider de sanctions si nécessaire.
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.