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Sanction financière contre TotalEnergies Electricité et Gaz France
Une sanction pécuniaire de 80 000 euros est prononcée à l'encontre de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France.
Décision n°02-40-23
Une sanction pécuniaire de 80 000 euros est prononcée à l'encontre de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France.
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Une sanction pécuniaire de 80 000 euros est prononcée à l'encontre de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France.
Source : Légifrance