Décision n°02-40-23

Article 2

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Une sanction pécuniaire de 80 000 euros est prononcée à l'encontre de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France.

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Sanction financière contre TotalEnergies Electricité et Gaz France

Résumé. TotalEnergies Electricité et Gaz France a été punie avec une amende de 80 000 euros.

Une sanction pécuniaire de 80 000 euros est prononcée à l'encontre de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France.

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