Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Manquement de TotalEnergies au règlement européen sur le marché de l'énergie
Résumé TotalEnergies a manqué les règles sur la transparence et l'intégrité du marché de l'énergie.
La société TotalEnergies Electricité et Gaz France a méconnu l'article 4 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie.
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