Décision du 9 octobre 2026

Titre VI : COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DES RECHERCHES ET ÉTUDES RELATIVES À LA GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de signature pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. La commission qui gère les déchets radioactifs a des règles précises sur qui peut signer ses documents.
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Délégation de signature pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Un agent est autorisé à signer des documents pour une commission qui s'occupe des déchets radioactifs, sauf les contrats.

Au sein du secrétariat général de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs et dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Frédéric LAUNEAU, agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE), à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de cette commission, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion ou à la modification d'un marché public.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un document officiel annule une décision précédente sur les signatures au sein d'une commission qui s'occupe des déchets radioactifs.

La décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

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Publication d'une décision sur les déchets radioactifs

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision concernant la gestion des déchets radioactifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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