Décision du 9 octobre 2026

Article 12

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Article 12

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur les déchets radioactifs

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision concernant la gestion des déchets radioactifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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