Décision du 9 octobre 2026

Article 11

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Article 11

La décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un document officiel annule une décision précédente sur les signatures au sein d'une commission qui s'occupe des déchets radioactifs.

La décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

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