Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un document officiel annule une décision précédente sur les signatures au sein d'une commission qui s'occupe des déchets radioactifs.
La décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.