Décision du 9 mars 2026

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

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Délégation de signature pour les affaires juridiques

Résumé. Mme Aurélie Champagne peut signer des documents liés à son travail dans les affaires juridiques et européennes.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

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