Décision du 9 mars 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Alexis Goin, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma), des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du même code (Postes de direction au CNC) et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT.

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Délégation de signature au directeur financier et juridique du CNC

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des actes au nom du président du CNC, sauf pour certaines décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Alexis Goin, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma), des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du même code (Postes de direction au CNC) et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT.

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