Décision du 9 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégations spéciales sont données à :
Mme Christine Berger, inspectrice des impôts, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». M. Patrick Gandouin, contrôleur principal du Trésor public, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
Mme Valérie Heng, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Maryse Raison, contrôleuse principale du trésor public, et Mme Catherine Verlhac, contrôleuse principale des impôts, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Valérie Heng.
Mme Martine Coulpier, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Michèle Mellet.
Mme Jocelyne Salez contrôleuse du Trésor public, Mme Beatriz Garcia, contrôleuse du Trésor public, et Mme Paule Sylvie Gonthier, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines, visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), en cas d'empêchement de M. Christophe Flandrin.
Mme Carole Badalian, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels. Mme Martine Guy, contrôleuse principale du Trésor public, et Mme Ahlam Kemel, contrôleuse principale du Trésor public, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement Mme Carole Badalian.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour les opérations financières

Résumé. L'article délègue des responsabilités à plusieurs agents pour signer des documents financiers, comme les paiements et les opérations comptables.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Christine Berger, inspectrice des impôts, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». M. Patrick Gandouin, contrôleur principal du Trésor public, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
Mme Valérie Heng, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Maryse Raison, contrôleuse principale du trésor public, et Mme Catherine Verlhac, contrôleuse principale des impôts, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Valérie Heng.
Mme Martine Coulpier, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Michèle Mellet.
Mme Jocelyne Salez contrôleuse du Trésor public, Mme Beatriz Garcia, contrôleuse du Trésor public, et Mme Paule Sylvie Gonthier, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines, visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), en cas d'empêchement de M. Christophe Flandrin.
Mme Carole Badalian, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels. Mme Martine Guy, contrôleuse principale du Trésor public, et Mme Ahlam Kemel, contrôleuse principale du Trésor public, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement Mme Carole Badalian.

Historique des versions

Source : Légifrance