Décision du 8 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Dans la limite des attributions de la sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe Gigou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Gaël Jegou, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Emmanuel Grossin, cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, adjoints au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire ;
M. Jérémie Buton, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, Mme Hermine Bergerat, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Sokhetra Josset, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs ;
Mme Delphine Faussurier, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, et Mme Nathalie Alexanian, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs urbains et aux transports collectifs ;
M. Vincent Ferstler, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Jean-Baptiste Buguellou, contractuel catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature dans les services ferroviaires et transports collectifs

Résumé. L'article délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports pour différentes affaires ferroviaires et de transport collectif.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe Gigou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Gaël Jegou, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Emmanuel Grossin, cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, adjoints au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire ;
M. Jérémie Buton, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, Mme Hermine Bergerat, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Sokhetra Josset, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs ;
Mme Delphine Faussurier, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, et Mme Nathalie Alexanian, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs urbains et aux transports collectifs ;
M. Vincent Ferstler, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Jean-Baptiste Buguellou, contractuel catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné.

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