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Délégation de signature pour les infrastructures ferroviaires
Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Louis Lallemand-Kirche, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. François Lailheugue, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et M. Victor Mongay, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses ;
M. Jean-Baptiste de Cagny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et M. Sylvain Glantenay, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées ;
Mme Delphine Chabalier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, M. Bertrand Bory, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Morane Godfrin, attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares.