Décision du 8 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Franck Agogué-Escaré, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature au ministre des transports

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Franck Agogué-Escaré, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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