Décision du 8 septembre 2026

Article 8

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Article 8

Dans la limite des attributions du département du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thomas Doublic, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux ;
M. Vincent Caumont, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et M. Clément Médée, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux voies navigables ;
Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Guillaume Gorges, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux.

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Délégation de signature pour les affaires fluviales

Résumé. Le ministre des transports délègue à certains responsables la signature d'actes concernant les voies navigables et les services fluviaux.

Dans la limite des attributions du département du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thomas Doublic, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux ;
M. Vincent Caumont, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et M. Clément Médée, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux voies navigables ;
Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Guillaume Gorges, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux.

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