Décision du 8 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Edouard Parant, cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, coordonnateur national des services express régionaux métropolitains, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Délégation de signature au ministre des transports

Résumé. Un cadre de la SNCF peut signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Edouard Parant, cadre supérieur de SNCF Réseau mis à disposition, coordonnateur national des services express régionaux métropolitains, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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