Décision du 8 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A l'article 3 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 20 avril 2011 susvisée, l'alinéa 6 est modifié ainsi qu'il suit :
« 6. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »

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Modification des attributions de M. Jean Mafart

Résumé. Un article de décision administrative modifie les attributions de M. Jean Mafart, le nommant chef du service des finances et du budget.

A l'article 3 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 20 avril 2011 susvisée, l'alinéa 6 est modifié ainsi qu'il suit :
« 6. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »

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