Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de M. Jean Mafart
A l'article 2 (Modification des attributions de M. Jean Mafart) de la décision du 20 avril 2011 susvisée, l'alinéa 14 est modifié ainsi qu'il suit :
« 14. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »