JORF n°0236 du 10 octobre 2012

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision du 20 avril 2011 susvisée, l'alinéa 14 est modifié ainsi qu'il suit :
« 14. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »


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Version 1

A l'article 2 de la décision du 20 avril 2011 susvisée, l'alinéa 14 est modifié ainsi qu'il suit :

« 14. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »