Décision du 8 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A l'article 2 (Modification des attributions de M. Jean Mafart) de la décision du 20 avril 2011 susvisée, l'alinéa 14 est modifié ainsi qu'il suit :
« 14. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »

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Modification des attributions de M. Jean Mafart

Résumé. Un article de décision administrative modifie les attributions de M. Jean Mafart, le chargeant des fonctions de chef du service des finances et du budget.

A l'article 2 (Modification des attributions de M. Jean Mafart) de la décision du 20 avril 2011 susvisée, l'alinéa 14 est modifié ainsi qu'il suit :
« 14. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »

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