Retour à la section

Chapitre III

Communication des organisations syndicales au sein des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article suivant

Article 12

Limites du nombre de messages syndicaux autorisés par scrutin

JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites et cadre de la communication électronique des syndicats dans l'éducation nationale

Résumé Les syndicats de l'éducation nationale doivent envoyer des emails de moins de 100 kilooctets et dire d'où ils viennent.

Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilooctets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin et indiqué en annexe 1 de la présente décision. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilooctets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.

Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin et indiqué en annexe 1 de la présente décision. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.