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Chapitre III

Communication des organisations syndicales au sein des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Article 11

Limites et cadre de la communication électronique des syndicats dans l'éducation nationale

JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des listes de diffusion pour les élections syndicales

Résumé Pour les élections syndicales, l'administration donne un nom unique à chaque organisation syndicale et respecte l'ordre des noms pour les candidatures communes.

L'administration fournit une liste de diffusion par scrutin dont le périmètre correspond aux électeurs appelés à exprimer leur vote. Un libellé unique par organisation syndicale candidate et par scrutin est attribué.
Dans le cas d'une candidature commune, le sigle comportant les noms des organisations syndicales est fourni par celles-ci et dans l'ordre souhaité.

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Version 1

L'administration fournit une liste de diffusion par scrutin dont le périmètre correspond aux électeurs appelés à exprimer leur vote. Un libellé unique par organisation syndicale candidate et par scrutin est attribué.

Dans le cas d'une candidature commune, le sigle comportant les noms des organisations syndicales est fourni par celles-ci et dans l'ordre souhaité.