JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Article 1

Article 1

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie :
A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
Mme Domitille Bonnefoi.
M. Benoit Calatayud.
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
Mme Caroline Barrault.
Mme Elsa Caballero.
M. Nicolas Deloge.
Mme Sophie Guldner.
M. Antoine Guillou.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
M. Edouard Le Bret.
Mme Audrey Giffard.
M. Quang Anh Hao Do.
A la direction du développement des marchés :
Mme Amandine Deboisse.
Mme Ophélie Painchault.
M. Tommy Elouet.
A la direction juridique :
Mme Hélène de Villaine.
M. Andy Contesso.


Historique des versions

Version 1

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie :

A la direction de l'accès aux réseaux électriques :

Mme Domitille Bonnefoi.

M. Benoit Calatayud.

A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :

Mme Caroline Barrault.

Mme Elsa Caballero.

M. Nicolas Deloge.

Mme Sophie Guldner.

M. Antoine Guillou.

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :

M. Edouard Le Bret.

Mme Audrey Giffard.

M. Quang Anh Hao Do.

A la direction du développement des marchés :

Mme Amandine Deboisse.

Mme Ophélie Painchault.

M. Tommy Elouet.

A la direction juridique :

Mme Hélène de Villaine.

M. Andy Contesso.