DÉCISION du 6 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le président de la Commission de régulation de l'énergie délivre, à chacun des agents mentionnés à l'article 1er (Habilitation d'agents pour enquêtes énergétiques) de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné par l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.

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Délivrance d'habilitations pour enquêtes énergétiques

Résumé. Le président de la Commission de régulation de l'énergie délivre des titres d'habilitation à des agents pour une durée de deux ans, leur permettant de mener des enquêtes et constater des manquements dans le secteur énergétique.

Le président de la Commission de régulation de l'énergie délivre, à chacun des agents mentionnés à l'article 1er (Habilitation d'agents pour enquêtes énergétiques) de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné par l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.

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