Décision du 6 mars 2023
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-3, R. 112-24, R. 112-25, R. 113-3 et R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Boutonnat (Dominique),
Décide :
Fait le 6 mars 2023.
D. Boutonnat
Décision du 6 mars 2023
Section 1 : Direction générale
Section 2 : Direction financière et juridique
Section 3 : Secrétariat général
Section 4 : Direction des affaires européennes et internationales
Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective
Section 6 : Direction de la communication
Section 7 : Direction du cinéma
Section 8 : Direction de l'audiovisuel
Section 9 : Direction du numérique
Section 10 : Direction de la création, des territoires et des publics
Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique
Section 12 : Dispositions finales