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Direction de la création, des territoires et des publics

28 — 30

JORF n°0058 du 9 mars 2023

Section 9 : Direction du numérique

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs financiers au directeur du numérique

Résumé Le directeur du numérique peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf si c'est pour des marchés publics de plus de 90 000 euros ou si une commission est contre.

Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe du numérique

Résumé Mme Pauline Augrain peut signer des documents et prendre des décisions de dépenses pour son travail au numérique.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 25.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de dépenses

Résumé Quelques responsables peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf si ce sont des marchés publics ou des décisions contestées.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation,
Mme Laetitia Facon, chef du service de la vidéo physique et en ligne,
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique,
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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