Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les décisions sur les armes et explosifs
Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à certains agents de signer des décisions concernant les armes et explosifs, même pendant leurs heures supplémentaires.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents énumérés ci-après :
- Mme Nadia Angers-Diebold, attachée principale d'administration de l'Etat,
- M. Fabrice Charleuf, capitaine de police ;
- M. Philippe Demont, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- Mme Katia Dufour, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Ornella Frenet, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Béatrice Granger, commandante de police ;
- Mme Nathalie Hazoumé, administratrice de l'Etat du deuxième grade ;
- Mme Nolwenn Hervé, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Rodolphe Honoré, commandant de police ;
- M.
- M. Vincent Labroue, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Emma Quarante, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Marietou Sall, attachée d'administration de l'Etat.