Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion d'un programme
Résumé Deux secrétaires peuvent signer des documents pour un programme, mais pas des décrets.
Délégation est donnée à Mme Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, et à M. Mikaël BAZERGAN-PLICQUE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.
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