Décision du 6 août 2013

Article 2

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Article 2

M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire) pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) :
― Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
― Campus France ;
― Institut français.

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, est autorisé à signer des documents pour trois organismes liés à l'enseignement français à l'étranger.

M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire) pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) :
― Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
― Campus France ;
― Institut français.

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