JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé à :

  1. M. le lieutenant-colonel Cyrille Caron, chef du bureau principal de protection ;
  2. M. le chef d'escadrons David Maillard, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;
  3. M. le colonel Xavier Buisson, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions d'habilitations au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé à :

1. M. le lieutenant-colonel Cyrille Caron, chef du bureau principal de protection ;

2. M. le chef d'escadrons David Maillard, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection ;

3. M. le colonel Xavier Buisson, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau principal de protection.