Décision du 5 octobre 2016

Titre II : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature dans l'armée

Résumé. Des officiers peuvent signer des documents à la place du chef d'état-major des armées, selon leur domaine d'activité.
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Délégation de signature dans l'armée

Résumé. Certaines personnes peuvent signer à la place du chef d'état-major des armées, selon des règles précises.

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du chef d'état-major des armées dans les conditions fixées ci-après.

Titre II : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Article 14
Chapitre 1er : Etat-major des armées
Chapitre 2 : Service de garnison
Chapitre 3 : Relations internationales militaires