Décision du 5 octobre 2016

Chapitre 7 : Transports militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour les transports militaires

Résumé. Le ministre de la Défense autorise certains officiers à signer des documents pour les transports militaires.
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Délégation de signature pour transports militaires exceptionnels

Résumé. Deux colonels sont autorisés à signer des documents pour des transports militaires exceptionnels les week-ends et jours fériés.

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Roberto Ramasco, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2. M. le colonel Christophe Denis, commandant en second du centre des transports et transits de surface.

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Délégation de signature pour les transports militaires

Résumé. Le ministre de la Défense donne à cinq officiers le droit de signer des documents sur le service militaire des chemins de fer.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1. M. le général de brigade Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2. M. le colonel Etienne Herfeld, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Berenguer, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5. M. le chef d'escadrons Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

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