JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :

  1. M. le général de brigade Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
  2. M. le colonel Etienne Herfeld, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
  3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Berenguer, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
  4. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
  5. M. le chef d'escadrons Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :

1. M. le général de brigade Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

2. M. le colonel Etienne Herfeld, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Berenguer, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

4. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;

5. M. le chef d'escadrons Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.