Décision du 5 octobre 2016

Chapitre 4 : Etat-major de la marine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la marine nationale

Résumé. Le ministre de la Défense confie à quatre hauts gradés le droit de signer des décisions pour les unités de la marine.
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Délégation de signature pour les décisions militaires

Résumé. Le ministre de la Défense donne à quatre hauts gradés le pouvoir de signer des décisions concernant les formations et unités de la marine nationale.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le vice-amiral d'escadre Denis Béraud, major général de la marine ;
2. M. le vice-amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine ;
3. M. le contre-amiral Alain Bouvy, officier général « performance et synthèse » ;
4. M. le capitaine de vaisseau Arnaud Provost-Fleury, chef du bureau « organisation ».

Chapitre 4 : Etat-major de la marine
Article 9