Décision du 5 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE), et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25 (Sanctions pour les manquements dans le secteur énergétique), L. 134-26 (Sanction pour non-respect des règles d'accès aux réseaux d'énergie), L. 134-28 (Sanctions pour non-respect des décisions énergétiques) et L. 134-29 (Sanctions pour non-respect des obligations dans le secteur énergétique) du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Rachid Bouabane-Schmitt, par intérim.
Au secrétariat général :
M. Rachid Bouabane-Schmitt ;
M. Olivier Nony ;
Mme Nadine Redon.
A la direction des ressources humaines :
M. Alexis Vialle.
A la direction des réseaux :
M. Adrien Manchon ;
M. Benoît Esnault ;
Mme Edith Hector ;
M. Vincent Fortanier.
A la direction des marchés de gros :
Mme Kseniya Khromova ;
M. François Léveillé ;
Mme Alexia Boudier ;
M. Augustin Zoldi ;
M. Nicolas Dussaux ;
Mme Elsa Perrin ;
Mme Othilie Bieuville.
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation :
M. Arnaud Dietrich ;
M. Antoine Dereuddre ;
M. Guillaume Moine ;
Mme Camille Lavaud.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
Mme Anne-Sophie Dessillons ;
M. Emmanuel Massa ;
M. Michel Strek ;
M. Fabien Monti ;
Mme Charline Moreux ;
M. Milien Dhorne ;
M. Thibaud Cazanave ;
M. Maxime Lancelot ;
M. Paul Viel ;
M. Léo Guillotin ;
M. Aymeric Le Harivel de Gonneville ;
Mme Léopoldine Le Mouëllic ;
Mme Léonie Argoul.
A la direction des affaires juridiques :
Mme Alexandra Bonhomme ;
M. Emmanuel Rodriguez ;
M. Thibaut Delarocque ;
Mme Maud Brassart ;
Mme Aurélie Cerqueira ;
Mme Cécile Boucher-Boucard ;
Mme Sarah Faure ;
Mme Pauline Kahn-Desclaux ;
M. Sylvain Le Gall.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Désignation d'agents pour enquêter sur les manquements énergétiques

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie désigne des personnes pour enquêter et constater les manquements dans le secteur énergétique.

Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE), et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25 (Sanctions pour les manquements dans le secteur énergétique), L. 134-26 (Sanction pour non-respect des règles d'accès aux réseaux d'énergie), L. 134-28 (Sanctions pour non-respect des décisions énergétiques) et L. 134-29 (Sanctions pour non-respect des obligations dans le secteur énergétique) du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Rachid Bouabane-Schmitt, par intérim.
Au secrétariat général :
M. Rachid Bouabane-Schmitt ;
M. Olivier Nony ;
Mme Nadine Redon.
A la direction des ressources humaines :
M. Alexis Vialle.
A la direction des réseaux :
M. Adrien Manchon ;
M. Benoît Esnault ;
Mme Edith Hector ;
M. Vincent Fortanier.
A la direction des marchés de gros :
Mme Kseniya Khromova ;
M. François Léveillé ;
Mme Alexia Boudier ;
M. Augustin Zoldi ;
M. Nicolas Dussaux ;
Mme Elsa Perrin ;
Mme Othilie Bieuville.
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation :
M. Arnaud Dietrich ;
M. Antoine Dereuddre ;
M. Guillaume Moine ;
Mme Camille Lavaud.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
Mme Anne-Sophie Dessillons ;
M. Emmanuel Massa ;
M. Michel Strek ;
M. Fabien Monti ;
Mme Charline Moreux ;
M. Milien Dhorne ;
M. Thibaud Cazanave ;
M. Maxime Lancelot ;
M. Paul Viel ;
M. Léo Guillotin ;
M. Aymeric Le Harivel de Gonneville ;
Mme Léopoldine Le Mouëllic ;
Mme Léonie Argoul.
A la direction des affaires juridiques :
Mme Alexandra Bonhomme ;
M. Emmanuel Rodriguez ;
M. Thibaut Delarocque ;
Mme Maud Brassart ;
Mme Aurélie Cerqueira ;
Mme Cécile Boucher-Boucard ;
Mme Sarah Faure ;
Mme Pauline Kahn-Desclaux ;
M. Sylvain Le Gall.

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