Décision du 5 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A l'article 2 (Promotion dans la police), les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire divisionnaire ».

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Promotion d'un commissaire de police

Résumé. Un commissaire de police est promu au grade de commissaire divisionnaire.

A l'article 2 (Promotion dans la police), les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire divisionnaire ».

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