Décision du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er (Modification d'un article de loi concernant un grade policier), au huitième alinéa du IV, les mots : « Mme Caroline SICARD, lieutenant de police » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline SICARD, capitaine de police ».

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Promotion dans la police

Résumé. Un changement de grade pour Caroline Sicard, passant de lieutenant à capitaine de police.

A l'article 1er (Modification d'un article de loi concernant un grade policier), au huitième alinéa du IV, les mots : « Mme Caroline SICARD, lieutenant de police » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline SICARD, capitaine de police ».

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