JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Article 5

Article 5

A l'article 7, après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Emilie BIANCALANA, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ; ».


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Version 1

A l'article 7, après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Mme Emilie BIANCALANA, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ; ».