JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Article 1

Article 1

La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.


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Version 1

La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.