JORF n°0195 du 23 août 2019

Décision du 5 août 2019

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. Geffray (Edouard) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Delmet (Rodolphe), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens.

Article 2

Délégation est donnée à M. Laporte (Pierre), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Fritsch (Ghislaine), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Trocmé (Brigitte), inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Blanc (Véronique), inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions.

Article 6

Délégation est donnée à M. Monthéard (Matthieu), administrateur civil, chef du bureau des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau lycées généraux et technologiques.

Article 7

Délégation est donnée à M. Lacourt (Arnaud), professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Chabanne (Catherine), attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré ».

Article 9

Délégation est donnée à Mme Fruchet (Catherine), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré ».

Article 10

Délégation est donnée à M. Letki (Francis), professeur agrégé classe exceptionnelle, chef de bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».

Article 11

Délégation est donnée à Mme Veloso (Stéphanie), administratrice civile, cheffe du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires.

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard (Christophe), inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation.

Article 13

Délégation est donnée à M. Muller (David), inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau des contenus pédagogiques et des langues, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues.

Article 14

Délégation est donnée à Mme Bennet (Anne), administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'action éducative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action éducative

Article 15

Délégation est donnée à Mme Lionet (Liv), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la vie scolaire et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la vie scolaire et de la réglementation.

Article 16

Délégation est donnée à Mme Hadizadeh (Ayda), ingénieure d'études, cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive.

Article 17

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 2019.

E. Geffray