JORF n°0195 du 23 août 2019

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Monthéard (Matthieu), administrateur civil, chef du bureau des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau lycées généraux et technologiques.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Monthéard (Matthieu), administrateur civil, chef du bureau des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau lycées généraux et technologiques.