JORF n°0195 du 23 août 2019

Article 12

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard (Christophe), inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Bernard (Christophe), inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation.